Politique de confidentialité

 

Information générale

a) Introduction

La protection de la vie privée est importante pour 2975131 Canada Inc. (Groupe Spinelli) (ci-après « Entité », « Nous », « Notre »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec nos Termes et Conditions, décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En utilisant notre site web https://www.spinelli.com/ (le « Site web ») ou l’un de nos sites Web associés (tel qu’énumérés ci-dessous), vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou nos Services, ni à partager vos Renseignements personnels avec Nous.

Cette Politique s’applique également à nos sites Web associés :

  • https://www.spinellivw.com/ (Concession Volskwagen);
  • https://www.spinellihonda.com/ (Concession Honda);
  • https://www.spinelliinfiniti.com/ (Concession Infiniti);
  • https://www.spinellikia.com/ (Concession Kia);
  • https://www.spinellilexuslachine.com/ (Concession Lexus Lachine);
  • https://www.spinellilexuspointeclaire.com/ (Concession Lexus Pointe-Claire);
  • https://www.spinellimazda.com/ (Concession Mazda);
  • https://www.spinellinissan.com/ (Concession Nissan);
  • https://www.spinellitoyotalachine.com/ (Concession Toyota Lachine);
  • https://www.spinellitoyotapointeclaire.com/ (Concession Toyota Pointe-Claire).

Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Entité, ou à toute autre personne affiliée à l’Entité, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.

b) Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Entité en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

 

Téléphone : 514-634-7171

Courriel : rprp@spinelli.com

Adresse : 200, boul. Montréal-Toronto, Montréal (Québec) H8S 1B8

 

Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Entité. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Entité pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Entité, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Entité à analyser l’utilisation des Services.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1 de la présente Politique.

« Services » : Services fait référence au site Web et nos pages sur les réseaux sociaux et aux services et produits qui vous sont rendus comme l’achat d’un véhicule en ligne.

 

Traitement des Renseignements personnels

Collecte des Renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, Nous pouvons traiter différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre image, votre date de naissance, votre âge, votre statut légal et des informations permettant de vérifier votre identité;
  • des renseignements que vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, prenez un rendez-vous en ligne, répondez à des sondages, postulez pour emploi ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants;
  • des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l'heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d'autres informations connexes;
  • des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant :
    • des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le nombre de connexions, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles, etc.;
    • des données démographiques et des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil).

Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.2 ci-dessous.

Utilisation des Renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

  • exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de Notre Site web;
  • vous présenter et vous fournir des Services;
  • vous permettre de vous créer un compte en ligne;
  • Vous permettre de postuler à des offres d’emploi;
  • vous permettre d’acquérir nos Services et effectuer des transactions en lien avec nos Services;
  • vous permettre d’entamer une demande de financement;
  • à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos Renseignements personnels à ces fins;
  • répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
  • interagir avec notre module de messagerie instantanée;
  • recueillir les avis, témoignages et commentaires relativement à nos Services;
  • exécuter nos obligations contractuelles envers vous;
  • développer, améliorer et offrir de nouveaux Services;
  • vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
  • détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
  • pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

 

Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés (notamment les départements du marketing et des ventes), entrepreneurs, consultants, mandataires, prestataires, fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance (collectivement, les « Fournisseurs de services »), qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser nos activités commerciales ou vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos Renseignements personnels à des tierces parties.

 

Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

  • Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience du Site Web, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
  • Nous utilisons Google Ads pour analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur politique de confidentialité. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services d’Astral internet, pour effectuer l’hébergement de nos sites internet. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de SM360 et de Site Ground, pour effectuer l’hébergement de Nos Sites web. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Didomi pour effectuer la gestion de vos préférences de cookies. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de MailChimp. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services d’Amazon Web Services. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Dealertrack pour les soumissions de dossiers de crédit. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Xtime pour la prise de rendez-vous. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services Decisionning.IT pour une préapprobation de crédit expresse. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Facebook Pixel pour permettre de comprendre et de diffuser des annonces, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons la technologie de Bing Ads pour collecter et stocker des données afin de créer des profils d’utilisation à l’aide de pseudonymes. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Stripe  pour effectuer des paiements et des pré-paiements de nos Services et de nos produits. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services de Indeed et Autojobs pour recruter nos employés. Consultez leur politique de confidentialité respectives ici;
  • Nous utilisons les services des réseaux sociaux Facebook et Instagram du groupe Meta pour communiquer sur nos Services et nos produits. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons les services du réseau social LinkedIn pour communiquer sur nos Services et nos produits. Consulter leur politique de confidentialité.
  • Nous utilisons YouTube pour présenter nos produits et Services. Consultez leur politique de confidentialité de Google;
  • Nous utilisons les services de VIN Solutions CRM. Consultez leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons Google Drive pour stocker nos documents. Consulter leur politique de confidentialité;
  • Nous utilisons Metatracer pour assurer Notre conformité avec les lois sur la vie privée qui s’appliquent à Nous. Consulter leur politique de confidentialité.

 

Avant de communiquer vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services à l’extérieur de la province de Québec ou selon la nature des Renseignements personnels communiqués, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Lorsque Nous communiquons vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services, Nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos Renseignements personnels ne leur soient communiqués et Nous leur fournissons que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, Nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels de manière confidentielle, selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis.  Nous offrons des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, Nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

 

Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;
  • pour protéger nos activités ;
  • pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;
  • pour protéger nos droits, Notre vie privée, Notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;
  • pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et
  • conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence ;
  • conformément aux normes applicables à l’industrie automobile ou aux exigences imposées par nos partenaires et/ou manufacturiers.

 

Transaction commerciale

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique et les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi sur le secteur privé ») et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (la « Loi 25 », sanctionnée le 22 septembre 2021), vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l’Entité ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, Nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régies par une autre politique de confidentialité.

 

Consentement des Renseignements personnels

Dans la mesure du possible, l’Entité obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

Nous solliciterons votre consentement explicite, manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de l’Entité. Nous demanderons votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui vous sera communiquée.

EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser les Sites web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre Site web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus Vous offrir certains de nos Services.

 

Conservation des Renseignements personnels

Sous réserves des lois applicables, Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. À titre indicatif, la durée de conservation de certains renseignements peut varier suivant la fin des Services rendu par l’Entité à votre égard. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels ou répondre à des exigences des lois applicables auxquelles Nous sommes soumis).

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) de la présente Politique.

 

Vos droits

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communicant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1b) de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes. 

  • Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
  • Vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements personnels, de demander une copie, compris papier des documents contenants vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
  • Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que l’Entité recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
  • Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
  • Vous avez le droit de demander que vos Renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  • Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer;
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement. Veuillez diriger toute demande ou requête aux coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels identifiées à l’article 1b) de la présente Politique.

 

Témoins de connexion et autres technologies de suivi

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers Témoins « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les Services que nous offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du Site web, dont votre langue de préférence, le type et la version de votre navigateur, le type d'appareil que vous utilisez et l'identifiant unique de votre appareil. Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d'autres Fichiers Témoins « Cookies » sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite du Site web. Les Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaires de ces Fichiers Témoins « Cookies » n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement du Site web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur Notre Site web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Fichiers Témoins « Cookies » ne causent aucun dommage à votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire vos Renseignements personnels. Nous recueillons votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil et votre système d’exploitation ou navigateur, votre parcours et votre historique de navigation sur Notre Site web ainsi que vos requêtes, vos préférences de navigation (les langues utilisées), etc.

Vous pouvez configurer vos préférences de collecte sur Notre Site Web sous l’onglet « Choix de consentement » ou à partir de votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins « Cookies » lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, accepter ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins « Cookies ». Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins « Cookies » sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le Site web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Fichiers Témoins « Cookies », vous pouvez consulter l’onglet de Notre Site Web « Choix de consentement ».

 

Mesures de sécurité

L’Entité a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non-autorisé. Ces mesures comprennent notamment :

 

Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de notre programme de gouvernance de l’information qui notamment :

 

  • encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris l’anonymisation et/ou, le cas échéant, la destruction des Renseignements personnels ;

 

  • déterminent les rôles et les responsabilités de nos employés durant tout le cycle de vie des Renseignements personnels et des documents ;

 

  • établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;

 

  • encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Renseignements personnels.

 

Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :

 

  • l’utilisation d’un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles ou de crédit fournies sont transmises via la technologie « Secure Socket Layer (SSL) », puis chiffrées dans Notre base de données des fournisseurs de passerelles de paiement uniquement pour être accessibles par les personnes autorisées ayant des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et sont tenues de garder les informations confidentielles ;

 

  • l’utilisation de systèmes de sauvegarde, des logiciels de surveillance du réseau, etc. ;

 

  • l’utilisation de système de cryptage et de séparation des  tâches, des contrôles d’accès et effectuons des audits internes.

 

Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus.

 

Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous vous en informerons raisonnablement avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique. Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et nos Services. Si vous continuer d’utiliser Notre Site web ou nos Services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de Notre Site web et nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

 

Liens vers des sites web de tiers

Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Notre Site web des références ou des liens vers Notre page Facebook, des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Entité, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux Services que Nous offrons. La Politique ne s’étend pas aux Services de tiers comme Notre page Facebook, LinkedIn et YouTube. 

 

ReCAPTCHA invisible

 

Le reCAPTCHA invisible analyse l’activité sur une fonction de page Web (p. ex. mouvements de souris et modèles de frappe) pour déterminer si un utilisateur est un robot.

 

Le service invisible reCAPTCHA peut recueillir des informations à partir de votre appareil.  Les informations recueillies par le reCAPTCHA sont conservées conformément à sa politique de confidentialité.

 

Détails de paiement

En ce qui concerne les détails des cartes de crédit ou d’autres informations de paiements que vous Nous avez fournis, Nous nous engageons à ce que ces informations confidentielles soient stockées de la manière la plus sécurisée possible.

 

Individus âgés de moins de 14 ans

Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas Nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

 

Lois applicables

Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et votre utilisation du Site web. Votre utilisation du Site web peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.